CONFIDENTIALITÉ
Ce que la plateforme fait de vos données, pourquoi, pendant combien de temps, et comment garder la main dessus.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Qui est responsable
Le responsable des traitements est la Ligue Régionale de Normandie de Basket-Ball, 10 rue Alexander Fleming, 14200 Hérouville-Saint-Clair, dans le cadre de la formation et du suivi de ses officiels.
Pour toute question sur vos données : wassimmabrouk24@gmail.com.
La Ligue n'a pas désigné de délégué à la protection des données : elle n'y est pas tenue, ses traitements ne relevant pas des cas prévus par l'article 37 du RGPD.
2. Ce que nous faisons de vos données
Chaque usage, sa raison d'être au regard du RGPD (article 6), les données concernées et leur durée de conservation.
| Usage | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Votre compte et votre espace personnel | Intérêt légitime de la Ligue à former ses officiels (6.1.f) | Nom, prénom, adresse mail, fonction, niveau, numéro de licence | Tant que le compte est actif, puis au plus trois ans après la dernière connexion |
| QCM, examens et progression | Intérêt légitime (6.1.f) | Réponses, notes, dates de passage | Comme le compte ; au-delà, seulement sous forme anonyme pour des statistiques |
| Observations des officiels | Intérêt légitime (6.1.f) | Fiche d’observation, appréciations, note, pistes de progrès, nom de l’observateur | Comme le compte ; au-delà, seulement sous forme anonyme |
| Analyses vidéo | Intérêt légitime (6.1.f) | Clips analysés, lien vers vos vidéos, retours du relecteur | Comme le compte |
| Photo de profil et coordonnées dans le trombinoscope | Votre consentement (6.1.a) | Photo, téléphone et adresse mail affichés aux officiels connectés | Jusqu’au retrait de votre consentement, qui les efface |
| Convocations et frais d’arbitrage | Intérêt légitime (6.1.f), pour votre propre suivi | Matchs, kilomètres, indemnités que vous importez | Comme le compte |
| Salon de discussion et signalements | Intérêt légitime (6.1.f) | Messages, vidéos partagées, signalements et réponses | Comme le compte |
| Assistant de questions sur le règlement | Intérêt légitime (6.1.f), utilisation facultative | Les questions que vous posez | Non conservées par la plateforme ; voir les prestataires |
| Mails du site (invitations, notifications, réponses) | Intérêt légitime (6.1.f) | Adresse mail, prénom, contenu du message | Le temps de l’envoi chez le prestataire |
| Suivi de la fréquentation des officiels | Intérêt légitime (6.1.f), pour relancer ceux qui ne viennent plus | Un passage par jour, sans l’heure ni les pages vues | Comme le compte |
| Mesure d’audience | Intérêt légitime (6.1.f) | Statistiques anonymes, sans cookie ni identification | Selon le prestataire, sous forme agrégée |
| Demandes d’exercice de vos droits | Obligation légale (6.1.c) | Nom, adresse mail, demande et réponse | Le temps de la traiter, puis trois ans pour pouvoir justifier de la réponse |
3. Qui y a accès
- Les membres habilités de la Commission Régionale des Officiels (CRO) : votre fiche, vos résultats, vos observations et vos analyses, dans le cadre de leurs fonctions.
- Un observateur désigné rédige une fiche d'observation vous concernant. Elle est relue et validée par le responsable des observations avant de vous être transmise. Un observateur ne voit que les fiches qu'il a rédigées.
- Le relecteur des analyses vidéo voit les analyses que vous lui envoyez, jamais vos brouillons.
- Votre photo et vos coordonnées, si vous avez accepté de les afficher, sont visibles des seuls officiels connectés. Elles ne sont jamais publiques ni indexées par les moteurs de recherche.
- Les prestataires techniques décrits ci-dessous, pour le compte de la Ligue uniquement.
4. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne
Ces prestataires agissent comme sous-traitants : ils traitent vos données pour le compte de la Ligue, sur ses instructions, et jamais pour leur propre compte.
| Prestataire | Rôle | Lieu | Garantie |
|---|---|---|---|
| Supabase | base de données, comptes, fichiers | Union européenne (Francfort) ; accès technique depuis les États-Unis | données hébergées dans l’Union européenne ; accès technique encadré par les clauses contractuelles types |
| Vercel | hébergement du site, mesure d’audience anonyme | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Resend | envoi des mails du site | États-Unis | clauses contractuelles types |
| GitHub | sauvegardes chiffrées de la base, illisibles sans la clé | États-Unis | Data Privacy Framework ; données chiffrées avant envoi |
| Anthropic | assistant de questions sur le règlement | États-Unis | clauses contractuelles types |
Les questions posées à l'assistant sont transmises à Anthropic pour produire la réponse. Évitez d'y écrire des informations personnelles : il n'en a pas besoin pour répondre sur le règlement.
5. Nos engagements
- Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées.
- Aucune décision automatisée ni aucun profilage : les notes d'examen sont calculées selon un barème connu, et les observations sont rédigées et relues par des personnes.
- Les accès sont limités par des règles appliquées par la base de données elle-même, pas seulement par l'affichage.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Vous pouvez modifier vos informations, gérer l'affichage de votre photo et de vos coordonnées, et supprimer votre compte depuis Mon espace.
- Pour toute autre demande, utilisez la page mes données ou écrivez à wassimmabrouk24@gmail.com.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
7. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.